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24.09.2007
Le Règlement Voirie Baulchois
Afin de minimiser la gêne aux usagers et aux riverains de la voie publique, le Conseil Municipal a adopté un règlement de voirie. Ce document définit les règles d’occupation et de travaux sur le domaine public de la commune.
Il s’applique à l’ensemble des utilisateurs de la voirie communale.
Il est applicable depuis le 03 septembre 2007
Il est consultable en ligne sur le site de St-Georges
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