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19.06.2008
DESTRUCTION DES CHARDONS
Un arrêté préfectoral du 9 juin 2008 définit les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres.
Il est notamment rappelé que la destruction des chardons est obligatoire sur l'ensemble du département de l'Yonne. En cas de défaillance du propriétaire, le maire fera procéder à la destruction des chardons aux frais des intéressés qui sont en outre passibles des sanctions prévues à l'article 363 du code rural.
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