18.11.2011
La taxe d'habitation 2011
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
A compter de 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (communes, intercommunalité…).
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de cette taxe.
Se renseigner sur impots.gouv.fr
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